Politique de confidentialité du site Cap9-autocars.fr
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but de notifier aux visiteurs du site : CAP9
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive),
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données,
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
• Sur les destinataires de ces données personnelles,
Cette politique complète les Conditions Générales de Vente, les mentions légales et la politique du site en matière de cookies consultables à l’adresse suivante :
www.cap9-autocars.fr
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel doivent être:
• Traitées de manière licite, loyale et transparente,
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités,
• Limitées à ce qui est nécessaire à la bonne atteinte des objectifs pour lesquels elles sont traitées,
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée limitée, (Article 3.2).
• Traitées de façon à garantir leur intégrité et confidentialité
Le traitement n'est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement,
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat,
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du site est soumis,
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui releve de l'exercice de l'autorité publique,
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées, mode de collecte et traitement,
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse postale, courriel, raison sociale, téléphone
La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes:
-Répondre aux demandes de devis (collecte par utilisation du formulaire "devis")
-Répondre aux demandes diverses (collecte par utilisation du formulaire "contact").
Les informations saisies sont exploitées lors de la relation commerciale qui peut en découler.
Article 3.2 : Transmission des données à un tiers-Durée de conservation,
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site. Elles sont conservées par le responsable dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 18 mois.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site "Cap9-autocars" est hébergé par :
SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
Tél 08-90-10-01-29 0,40€ par minute + prix par appel.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont collectées par Cap 9, SAS au capital de 30000€, immatriculée au RCS de Saint-Malo, sous le numéro 912 647 849.
Le responsable du traitement des données peut être contacté de la manière suivante :
Par mail : gestionnaire-transport@cap9-autocars.fr
Par courrier : Cap 9, 1 place du Centre, 35800 Saint-Briac-sur-Mer ;
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL. (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr)
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
-Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données
-Droit à la portabilité des données,
-Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
-Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé,
-Droit de déterminer le sort des données après la mort,
-Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser sa demande au responsable du traitement des données (Article 4). S'il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site "Cap9-autocars.fr" se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise le site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique a été mise à jour le 28 février 2023.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En utilsant ce site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la Politique de confidentialité, et en accepte les conditions.